Conditions générales

Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV») régissent les conditions de ventes de produits de LENY («la société», «nous»), en vente sur https://www.leny-shop.fr/ (ci-après le «Site»), édité et exploité par la société LENY.

 

Sous contrat CAPE du 11/04/2022 au 10/01/2023 au sein de COUV’EMPLOI, société à responsabilité limitée, au capital de 5 000€, dont le siège social est situé : 10 Rue Carnot, 77 000 Melun représentée par Jean Jacques Bruno VITU, en sa qualité de Gérant, immatriculée au RCS de Melun FRANCE, n° SIREN 498 111 707.

 

Le site est hébergé par Hostinger. 

 

Il est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Toute personne physique ou morale, non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un Produit est dénommé «Le Client» ou «Acheteur». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

 

Les produits proposés à la vente sur le site https://www.leny-shop.fr/  sont des vêtements, chaussures, accessoires et maroquinerie issus d'entreprises sociales, d'acteurs de l'économie sociale et solidaire ou d'entreprises classiques vendant des produits écoresponsables dans le but d’avoir un impact positif sur l’environnement ou la société. 

 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.leny-shop.fr/ et prévaudront sur tout autre document.

 

Le Client déclare avoir pris connaissances des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.leny-shop.fr/.

 

Ce document est un contrat juridiquement contraignant entre tout Utilisateur/ Client potentiel et la société LENY exploitante du site Internet précité.

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

  

Informations générales sur la société LENY :

 

LENY

SARL sous contrat CAPE

Capital social de 5 000€

10 Rue Carnot, 77 000 Melun

Aidecontact.leny@gmail.com

2.1 Les Conditions Générales de Ventes visent à définir les relations contractuelles entre les Acheteurs et le Vendeur, LENY, mais également les différentes étapes du processus de commande en ligne sur le site présent Site marchand.

 

2.2 Les CGV sont mises à la disposition des Acheteurs sur le Site où elles sont directement consultables.

LENY se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et unilatéralement. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

2.3 LENY vous informe qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Les produits et services sont proposés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.

Les produits proposés à la vente sur le site https://www.leny-shop.fr/  sont ceux des Vendeurs de la Marketplace (vendeurs partenaires). Les produits proposés à la vente par le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

LENY est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

 

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de LENY, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander. Ces caractéristiques sont présentées sur le site https://www.leny-shop.fr/ sur les fiches produits.

 

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.leny-shop.fr/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement d’expédition de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

Les délais de livraison sont donnés de façon indicative et sont susceptibles de varier en fonction du mode de livraison choisi par le Client, ainsi que des aléas inhérents au transport. En tout état de cause, l’envoi d’une commande dans un délai raisonnable est de la responsabilité exclusive du Vendeur.

4.1 Modalités d’Enregistrement d'une commande 

 

Le site est accessible sans inscription à tous les utilisateurs du réseau Internet. Pour passer une commande, l’Acheteur devra remplir son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, puis créer son compte client où les informations suivantes seront demandées de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.

 

Conformément aux directives de la Direction de l'information légale et administrative et de la Direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes, nous respectons les étapes de la conclusion de contrat en ligne. 

 

Toute modification de commande par l’Acheteur postérieure à la validation de sa commande est soumise à l’acceptation de LENY.

 

 

4.2 Étapes de commande

 

Le Client choisi un produit qu’il met dans son panier. Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison souhaité. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

 

En vertu de l'article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du '"double-clic" par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d'éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

 

 

4.3 Confirmation de commande

 

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. À défaut de réception du mail de confirmation, l’Acheteur devra contacter LENY dans les meilleurs délais aux coordonnées mentionnées dans les présentes CGV et disponibles sur le Site.

La responsabilité de LENY ne pourra être engagée à ce titre.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

 

4.4 Conclusion du contrat

 

Le contrat de vente est formé entre LENY et l’Acheteur au moment de l’envoi par l’Acheteur de la validation de sa commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Tout lien hypertexte vers le Site devra recevoir l’accord préalable de LENY.

 

En revanche tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou tout autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur simple demande de LENY.

Le paiement de la commande se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.

 

Le paiement de la commande, par le CLIENT, se fait exclusivement en euros.

 

Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans l’article 10 « Livraison ». Le montant total de la commande augmenté des frais de livraison est rappelé avant la procédure de paiement.

 

Les remises, et codes de promotion, sont valables dans les conditions et la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.

 

Toute commande ne sera validée que lorsque l’Acheteur aura payé l’intégralité de sa commande par carte bancaire sur le Site ou par Paypal. Les Produits ne seront expédiés qu’à la condition que le paiement soit autorisé par la banque émettrice.

 

LENY adressera une facture à l’Acheteur, par tout moyen utile.

 

Les données de paiement ne sont conservées ni par LENY ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat. Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par notre partenaire Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

 

Stripe et LENY sont les seuls destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS).

8.1 Informations relatives aux produits.

 

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site de LENY, des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander.

Les informations relatives à la description et notamment à la composition des Produits sont celles transmises par les marques fournisseurs et LENY ne saurait en aucun cas responsable des données erronées transmises par les Vendeurs.

LENY se réserve le droit de présenter sa propre description des Produits à titre indicatif, sans dénaturer les informations relatives au contenu des Produits, et ne pourra être tenue responsable de toutes conséquences liées à ces informations.

 

8.2 Disponibilité des services

 

Les Services du Site sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société LENY ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site.

 

8.3 Disponibilité des produits

 

Les offres présentées par LENY sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous engageons à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. La mention "épuisé" indique que le produit n'est plus disponible car les stocks du produit en question ont été entièrement vendus. Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit profiter d’un avoir, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

 

8.4 Conformité des produits

 

LENY garantit que les produits proposés sur le SITE sont garantis neufs conformément à la législation européenne et française en vigueur. Il est rappelé que les Produits livrés peuvent présenter des différences légères avec les articles photographiés.

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Ces garanties s’exercent en contactant le service clients de LENY aux coordonnées mentionnées aux présentes.

LENY procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : contacter notre service sur aidecontact.leny@gmail.com

 

 

8.5 Clause de propriété

 

Les marques, logos et contenus vidéo figurant sur le Site sont la propriété de LENY  et/ou divers tiers. Aucune utilisation ou reproduction n’est autorisée sauf accord écrit de LENY ou des tiers concernés.

Les produits achetés sur le site sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco. Pour des raisons logistiques, LENY n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM et à l’étranger.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le site. Ces modes de livraison peuvent notamment être :

– La livraison par Colissimo suivi, à l’adresse renseignée par l’Acheteur;

– La livraison dans un point relais sélectionné par l’Acheteur parmi les points relais proposés par LENY.

Le coût de la livraison dépend du mode de livraison choisi et sera indiqué sur le Site ainsi que sur la confirmation de commande précédant le paiement du prix par l’Acheteur.

LENY, ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une impossibilité de livraison à l’adresse renseignée par le client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à LENY.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Il appartient au client de notifier au transporteur, en sa présence, toutes réserves sur le produit livré.

Les frais de livraisons sont de 7,5€.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3, L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui sauront alors restituées au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les retours doivent faire l'objet d'une demande directement sur le compte client, dans un délai de 30 jours. Les retours depuis la France Métropolitaine sont pris en charge par LENY dans ce délai.

La demande de retour doit être effectuée dans les 30 jours suivant la réception de la commande, une fois cette demande effectuée, un bon Colissimo prépayé vous sera fourni. A réception de ce bon de retour, vous avez 7 jours pour nous renvoyer le vêtement. Passé ce délai, il ne vous sera plus possible de nous retourner l’article.

 

Le droit de retour ne vous est conféré qu’à la condition que vous ayez essayé la marchandise uniquement pour en vérifier la taille, comme vous le feriez dans un magasin. L’article retourné doit être intact, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Toutefois, si le client a choisi l’option du packaging éco-responsable « Hipli », l’emballage de retour du produit sera à la charge du Client. Tout article endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera pas remboursé, ni échangé.

 

Si les conditions évoquées ci-dessus ne sont pas respectées, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de la marque concernée dans un délai d’un mois maximum.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut directement faire la demande sur son compte client, en spécifiant le retour d'un produit ou en notifiant à LENY

sa volonté claire et non équivoque de se rétracter en l’adressant à LENY par courrier électronique à l’adresse aidecontact.leny@gmail.com.

 

Comme pour un retour produit (voir article 10), les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de la marque concernée dans un délai d’un mois maximum.

LENY n’est pas le fabricant des Produits commercialisés sur le Site. Dès lors, LENY ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages matériels, immatériels ou corporels pouvant résulter de l’utilisation des produits présentés sur le Site et notamment du fait de leur composition. Cette disposition n'a aucune incidence sur la responsabilité de LENY en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une obligation essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

 

Les informations accessibles sur le Site sont fournies à titre informatif et dans la mesure des renseignements fournis par les fabricants des Produits, sans que LENY puisse être tenu à garantie d’une quelconque manière.  

 

La livraison et la qualité des Produits sont exclusivement de la responsabilité des Vendeurs.

Le contenu du site https://www.leny-shop.fr/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Le Client est également avisé que les présentes ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle.

 

Les noms de domaines, logiciels, marques, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par LENY au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. 

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans l’autorisation de LENY est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à l’application du droit français.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

En cas de litige notamment relatif à la conclusion, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’engagent à se rapprocher afin de tenter de résoudre le litige amiablement. À défaut de résolution amiable du litige dans un délai de 30 jours à compter de sa survenance, celui-ci sera soumis au tribunal compétent de la ville de Paris.

Si vous avez des questions à nous poser ou si vous souhaitez télécharger les CGV, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse aidecontact.leny@gmail.com. Nous tâcherons de vous répondre dans les plus brefs délais.

Conditions générales d'utilisation

Le site www.leny-shop.fr est édité par LENY, sous contrat CAPE du 11/04/2022 au 10/01/2023 au sein de COUV’EMPLOI, société à responsabilité limitée, au capital de 5 000€, dont le siège social est situé : 10 Rue Carnot, 77 000 Melun représentée par Jean Jacques Bruno VITU, en sa qualité de Gérant, immatriculée au RCS de Melun FRANCE, n° SIREN 498 111 707.

 

LENY met en place, sur le site internet www.leny-shop.fr , une plateforme de e-commerce mettant en relation des utilisateurs du réseau Internet avec des vendeurs sélectionnés par LENY, dans le but de promouvoir des marques écoresponsables et l’accès des utilisateurs à leurs produits.

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.leny-shop.fr par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

Dans les présentes CGU, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

 

Compte : désigne l’espace personnel protégé créé par un Utilisateur sur le Site, lui permettant d’accéder aux Services Spécifiques de LENY;

 

Contenu : désigne les informations et données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et tous autres éléments diffusés sur le Site;

 

Données Personnelles : désignent les informations personnelles qu’un Utilisateur a enregistrées lors de la création de son Compte, et que LENY a collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;

 

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, noms de domaine, droits d’auteur, copyrights, dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle de la société LENY ;

 

Produit : désigne tout produit mis en vente sur le Site par un Vendeur Partenaire ou par LENY ;

 

Vendeur Partenaire : désigne toute marque proposant ses Produits par l’intermédiaire du Site excepté LENY ;

 

Services : désignent l’ensemble des services accessible en ligne à partir du Site, savoir les Services en Accès Libre ainsi que les Services Spécifiques ;

 

Services en Accès Libre : désignent les services accessibles à tout Utilisateur du Site, titulaire ou non d’un Compte, listés à l’article 3.2 des présentes ;

 

Services Spécifiques : désignent les services accessibles exclusivement par les Utilisateurs titulaires d’un Compte, listés à l’article 3.2 des présentes.

 

Site : ensemble du Contenu et des Services proposés par LENY sur le site web accessible à l’adresse www.leny-shop.fr ;

 

Utilisateur : désigne tout internaute, personne physique ou morale, ayant accès au Site ;

 

 

LENY : désigne la société LENY, entreprise sous contrat CAPE du 11/04/2022 au 10/01/2023 au sein de COUV’EMPLOI, société à responsabilité limitée, au capital de 5 000€, dont le siège social est situé : 10 Rue Carnot, 77 000 Melun représentée par Jean Jacques Bruno VITU, en sa qualité de Gérant, immatriculée au RCS de Melun FRANCE, n° SIREN 498 111 707.

 

Les présentes CGU constituent un contrat entre LENY et tout Utilisateur. L’accès au Site et aux Services, ainsi que leur utilisation, sont subordonnés à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU. En accédant au Site et aux Services et/ou en les utilisant, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.

 

Les CGU sont à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment, et peuvent également être communiquées sur simple demande.

 

LENY se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU.

 

Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site et des Services à la dernière version des CGU.

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

3.1 Rôle de LENY

 

LENY sélectionne des Vendeurs Partenaires dont les Produits correspondent à ses valeurs et ses engagements et leur permet de mettre en vente leurs produits directement sur le Site moyennant le versement d'une commission qui n'est pas mise à la charge de l'Utilisateur.

LENY peut lui-même vendre sur le Site des Produits qu'elle a sélectionnés selon les mêmes critères.

 

Dans le cadre de la vente de Produits sur le Site par les Vendeurs Partenaires, LENY a seulement la qualité de prestataire mettant le Site à disposition des Utilisateurs et des Vendeurs Partenaires. Lorsque LENY n'intervient pas comme vendeur, il n'existe pas de contrat de vente entre LENY et l’Utilisateur, et elle ne peut être impliquée dans l'exécution du contrat de vente. La responsabilité de LENY ne pourra donc en aucun cas être engagée à cet égard.

 

Les Produits des Vendeurs Partenaires achetés sur le Site ne pourront être repris ou échangés que conformément aux CGV de LENY.

 

 

3.2. Services

 

 

3.2.1. Les Services en Accès Libre listés ci-après sont accessibles en ligne sur le Site à tout Utilisateur, que celui-ci soit ou non titulaire d’un Compte :

 

- Catalogue des Produits proposés par les Vendeurs Partenaires et par LENY ;

- Présentation des Vendeurs Partenaires et de LENY ;

- Contenus éditoriaux diverses de type fiche de présentations, articles, infographies, blog, etc.

- Contenus vidéos

 

3.2.2. En accédant à son Compte, l’Utilisateur dispose, en sus, d’un accès personnel, sécurisé et gratuit aux Services Spécifiques listés ci-après :

 

- Administration du Compte et des Données Personnelles ;

- Commandes des Produits ;

- Espace dédié au suivi de commandes de Produits des Vendeurs Partenaires et de LENY ;

- Exercice du Droit de rétractation et des retours ;

Le site est accessible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Le Site reste accessible sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LENY et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des Services ou pour toute autre raison, notamment technique.

 

LENY est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site et des Services. LENY se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site et des Services, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

 

L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n'ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

5.1. Création d’un compte

 

 

L’accès aux Services Spécifiques tels qu’énumérés à l’article 3.2 des présentes nécessite que l’Utilisateur crée un Compte. La création du Compte implique que l’Utilisateur dispose d’une adresse e-mail valide.

 

Une fois sur le Site, l’Utilisateur est invité à créer un Compte en cliquant sur l’onglet correspondant, puis en entrant les informations demandées dans le formulaire de collecte prévu à cet effet. Sont notamment collectées, a minima, les nom, prénom(s) et adresse e-mail de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera également invité à entrer un identifiant de connexion et un mot de passe.

 

Lorsque l’Utilisateur se reconnecte après s’être déconnecté, il devra renseigner ses identifiant et mot de passe pour se connecter à son Compte et avoir accès aux Services Spécifiques. En transmettant son adresse e-mail à LENY, l’Utilisateur reconnait et accepte que LENY se réserve le droit d’adresser à l’Utilisateur des e-mails afin, notamment, de le tenir informé des modifications, changements et/ou ajouts intervenus sur le Site et les Services.

 

L’Utilisateur pourra exercer son droit d’opposition à l’utilisation de son adresse e-mail à tout moment. L’Utilisateur s’engage à fournir et maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. A ce titre, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ces informations dans l’onglet « Mon Compte ».

 

Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra utiliser les Services Spécifiques dans les conditions et modalités prévues dans les présentes CGU.

 

L’Utilisateur peut à tout moment demander à ce que soit supprimé son Compte. Toute demande de suppression de Compte est définitive et irréversible. L’Utilisateur qui souhaiterait accéder de nouveau aux Services Spécifiques devra reprendre la procédure d’inscription et créer un nouveau Compte.

 

 

5.2. Utilisation du compte

 

 

Les éléments et données renseignés sur le Compte sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à conserver ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe notamment) secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d'identification sont perdus ou volés, l’Utilisateur doit informer sans délai LENY qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte.

 

En aucun cas, LENY ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte par des tiers et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. L’Utilisateur garantit LENY contre toute demande à ce titre.

 

Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, LENY assure la conservation des documents relatifs aux commandes effectuées par l’Utilisateur, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre l’Utilisateur et LENY, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Les Parties conserveront les documents électroniques de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil. La confirmation du paiement des commandes par l’Utilisateur sur le Site vaut signature électronique de l’Utilisateur et la preuve de la commande.

6.1. Produits et stocks 

 

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits le plus précisément possible par les Vendeurs Partenaires, seuls responsables des informations communiquées sur leurs Produits. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des Produits sur le Site, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur un site web, il est possible que la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

 

 

LENY est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

La disponibilité des Produits est affichée en temps réel sur la page concernant chaque Produit. Cependant, il peut arriver qu’un Produit soit indisponible malgré les meilleurs efforts de LENY des Vendeurs Partenaires.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, l’Utilisateur sera informé par courriel de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais, donnant droit au remboursement de tout ou partie de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du courriel notifiant l’indisponibilité du Produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat.

 

6.2. Commandes et paiement

 

6.2.1. Les commandes se font exclusivement sur le Site. Pour passer une commande, l’Acheteur devra remplir son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, puis créer son compte client où les informations mentionnées à la section 5.1. lui demandées de manière obligatoire. L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.

 

Une fois les Produits placés dans le panier de l’Utilisateur, la validation de chaque commande se fait par un système en deux étapes :

 

  • dans un premier temps, l’Utilisateur doit finaliser le choix de ses Produits en validant son Panier. A ce stade, l’Utilisateur est invité à vérifier les détails de son Panier et peut encore modifier son contenu.

 

  • dans un second temps, l’Utilisateur valide sa commande de manière définitive, accepte les CGU de LENY ainsi que les conditions générales de vente de LENY.

 

Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n'étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande.

 

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. A défaut de réception du mail de confirmation, l’Acheteur devra contacter LENY dans les meilleurs délais aux coordonnées mentionnées dans les CGV et disponibles sur le Site.

 

La responsabilité de LENY ne pourra être engagée à ce titre.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

 

6.2.2. Le paiement des commandes est réalisé directement sur le Site, via l'outil de paiement en ligne du prestataire STRIPE CONNECT ou Paypal, titulaires d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique, qui encaissent le prix pour le compte des Vendeurs Partenaires et/ou de LENY, et constitue ainsi le seul gérant des flux monétiques, sans que LENY ni les Vendeurs Partenaires n'aient accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement.

 

Le paiement du prix des commandes est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En cas de refus du paiement par LENY ou l’établissement bancaire de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée.

 

Les Produits demeurent la propriété des Vendeurs Partenaires ou de LENY jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

 

Toute commande payée entraînera l’envoi d'un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que LENY a enregistré la commande et qu’elle a été transmise au(x) Vendeur(s) Partenaires le cas échéant.

Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Vendeurs Partenaires ou par LENY, mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

Les Produits des Vendeurs Partenaires sont livrés directement par ces derniers ou leurs prestataires sans intervention de LENY. Les Produits sont livrés par les Vendeurs à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la passation de la commande, selon les modalités prévues dans les conditions générales de vente de LENY et sur la fiche de chaque Produit sur le Site.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles (numéro de téléphone compris) pour chaque livraison.

 

LENY et le Vendeur partenaires ne pourront être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de livraison des Produits due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par l’Utilisateur.

 

Les frais de livraison sont de 7.5€ quelque soit le nombre de vendeur partenaire. Ces frais de livraison sont offerts à partir de 120€ de commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles définies par LENY et contractualisées avec les Vendeurs Partenaires.

 

L’Utilisateur bénéficie auprès des Vendeurs Partenaires comme de LENY d'un droit de rétractation ainsi que des garanties légales de conformité, des produits défectueux et des vices cachés, telles que prescrites par le droit de la consommation.

 

En cas d'exercice de ces droits, l’Utilisateur est invité à en informer LENY afin qu'elle puisse prendre les mesures qui s'imposent au regard des autres Utilisateurs et des commandes qui seraient déjà intervenues.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut directement faire la demande sur son compte client, en spécifiquement le retour d'un produit ou en notifiant à LENY sa volonté claire et non équivoque de se rétracter en l’adressant à LENY par courrier électronique à l’adresse aidecontact.leny@gmail.com.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies par LENY à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. LENY fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site, et les Services à jour et diffuser des informations fiables, licites et validées. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, LENY ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées. Les informations accessibles sur le Site sont fournies à titre informatif et dans la mesure des renseignements fournis par les fabricants des Produits, sans garantie d’aucune sorte pour LENY.

 

L'Utilisateur est seul garant de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des Services mis à sa disposition sur le Site. LENY ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, de la consultation et/ou de l'interprétation du Contenu par l’Utilisateur.

 

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, LENY ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages matériels, immatériels ou corporels pouvant résulter de l’utilisation des produits présentés sur le Site et notamment du fait de leur composition.

 

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, LENY se réserve le droit de suspendre et/ou bloquer de façon temporaire ou définitive, ou de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’accès de l'Utilisateur au Site et aux Services et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît ainsi à LENY la faculté de restreindre, dans les conditions susmentionnées, son droit d'accès et/ou d'utilisation à tout ou partie du Site et des Services, voire de supprimer son Compte, le cas échéant, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur au Site et aux Services.

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www-leny-shop.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. LENY ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Toutes les informations échangées entre LENY et l'Utilisateur à compter de l’acceptation des présentes CGU sont considérées comme confidentielles (ci-après les « Informations confidentielles »).

 

LENY et l’Utilisateur s’engagent à protéger les Informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre partie, sauf communication exigée par la loi ou par toute autorité judiciaire ou administrative compétente.

 

LENY et l’Utilisateur s’engagent à ne les transmettre qu’aux seuls membres de leur personnel qui auront été informés de la nature confidentielle de ces informations. Les Informations confidentielles sont toutefois utilisées dans le cadre des Services fournis par LENY, ce qui peut impliquer la transmission desdites Informations confidentielles aux Vendeurs Partenaires participant au fonctionnement des Services Spécifiques.

Le contenu du site https ://www.leny-shop.fr/ est la propriété de LENY et de ses Vendeurs Partenaires et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Le Client est également avisé que les présentes ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle.

 

Les noms de domaines, logiciels, marques, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par LENY au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans l’autorisation de LENY est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site, les Services et/ou le Contenu, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de LENY. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, les Services et/ou le Contenu, autrement que dans les limites autorisées par les présentes CGU.

LENY respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. LENY collecte et traite les données à caractère personnel suivantes pour chaque Utilisateur :

 

- le nom, l'adresse, l'adresse email, le mot de passe, l’adresse IP ;

 

- le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité sur le Site et la fréquence de retour;

 

L’Utilisateur est averti du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. LENY ne collecte pas les informations de paiement.

 

 

Les données de l'Utilisateur recueillies par LENY font l'objet d'un traitement informatique. Les données sont destinées à LENY afin de permettre à cette dernière :

 

- de proposer à l'Utilisateur les Services, et en particulier le service d'achat et de commande à distance de Produits sur le Site et le suivi personnalisé de la commande;

 

- de transmettre aux Vendeurs Partenaires les informations nécessaires pour leur permettre de réaliser les commandes et les livraisons;

 

- de répondre aux demandes de l'Utilisateur;

 

- de faciliter la navigation de l'Utilisateur sur le Site;

 

- de mettre en place un service d’information sur les Services proposés par LENY et leur évolution

 

- de suivre l'utilisation du Site par l’Utilisateur à des fins statistiques afin d'améliorer le Site et les Services.

 

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des informations qui le concernent. L'Utilisateur peut exercer ce droit ou obtenir des informations sur l'utilisation qui sera faite de ces données en envoyant un email à l'adresse aidecontact.leny@gmail.com

Le Site et les Services s’adressent aux internautes résidant en France. En effet, les législations, réglementations et pratiques peuvent être différentes à l’étranger et nécessiter des références à une information différente ou complémentaire. Il appartient à l’Utilisateur situé hors de France de vérifier et de se conformer à la législation et la réglementation en vigueur dans son pays.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et soumises à l’application du droit français et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

En cas de litige notamment relatif à la conclusion, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU, les parties s’engagent à se rapprocher afin de tenter de résoudre le litige amiablement. A défaut de résolution amiable du litige dans un délai de 30 jours à compter de sa survenance, celui-ci sera soumis au tribunal compétent de la ville de Paris.

Les présentes CGU sont conclues à compter de la date d’acceptation par l’Utilisateur desdites CGU et pour toute la durée de son adhésion.

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse aidecontact.leny@gmail.com. Nous tâcherons de vous répondre dans les plus brefs délais.