Conditions générales

Le site www.leny-shop.fr est édité par LENY, sous contrat CAPE du 11/04/2022 au 10/01/2023 au sein de COUV’EMPLOI, société à responsabilité limitée, au capital de 5 000€, dont le siège social est situé : 10 Rue Carnot, 77 000 Melun représentée par Jean Jacques Bruno VITU, en sa qualité de Gérant, immatriculée au RCS de Melun FRANCE, n° SIREN 498 111 707.

LENY met en place, sur le site internet www.leny-shop.fr , une plateforme de e-commerce mettant en relation des utilisateurs du réseau Internet avec des vendeurs sélectionnés par LENY, dans le but de promouvoir des marques écoresponsables et l’accès des utilisateurs à leurs produits.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.leny-shop.fr par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

Dans les présentes CGU, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Compte : désigne l’espace personnel protégé créé par un Utilisateur sur le Site, lui permettant d’accéder aux Services Spécifiques de LENY;

Contenu : désigne les informations et données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et tous autres éléments diffusés sur le Site;

Données Personnelles : désignent les informations personnelles qu’un Utilisateur a enregistrées lors de la création de son Compte, et que LENY a collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, noms de domaine, droits d’auteur, copyrights, dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle de la société LENY ;

Produit : désigne tout produit mis en vente sur le Site par un Vendeur Partenaire ou par LENY ;

Vendeur Partenaire : désigne toute marque proposant ses Produits par l’intermédiaire du Site excepté LENY ;

Services : désignent l’ensemble des services accessible en ligne à partir du Site, savoir les Services en Accès Libre ainsi que les Services Spécifiques ;

Services en Accès Libre : désignent les services accessibles à tout Utilisateur du Site, titulaire ou non d’un Compte, listés à l’article 3.2 des présentes ;

Services Spécifiques : désignent les services accessibles exclusivement par les Utilisateurs titulaires d’un Compte, listés à l’article 3.2 des présentes.

Site : ensemble du Contenu et des Services proposés par LENY sur le site web accessible à l’adresse www.leny-shop.fr ;

Utilisateur : désigne tout internaute, personne physique ou morale, ayant accès au Site ;

LENY : désigne la société LENY, entreprise sous contrat CAPE du 11/04/2022 au 10/01/2023 au sein de COUV’EMPLOI, société à responsabilité limitée, au capital de 5 000€, dont le siège social est situé : 10 Rue Carnot, 77 000 Melun représentée par Jean Jacques Bruno VITU, en sa qualité de Gérant, immatriculée au RCS de Melun FRANCE, n° SIREN 498 111 707.

Les présentes CGU constituent un contrat entre LENY et tout Utilisateur. L’accès au Site et aux Services, ainsi que leur utilisation, sont subordonnés à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU. En accédant au Site et aux Services et/ou en les utilisant, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.

Les CGU sont à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment, et peuvent également être communiquées sur simple demande.

LENY se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU.

Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site et des Services à la dernière version des CGU.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

3.1 Rôle de LENY

LENY sélectionne des Vendeurs Partenaires dont les Produits correspondent à ses valeurs et ses engagements et leur permet de mettre en vente leurs produits directement sur le Site moyennant le versement d'une commission qui n'est pas mise à la charge de l'Utilisateur.

LENY peut lui-même vendre sur le Site des Produits qu'elle a sélectionnés selon les mêmes critères.

Dans le cadre de la vente de Produits sur le Site par les Vendeurs Partenaires, LENY a seulement la qualité de prestataire mettant le Site à disposition des Utilisateurs et des Vendeurs Partenaires. Lorsque LENY n'intervient pas comme vendeur, il n'existe pas de contrat de vente entre LENY et l’Utilisateur, et elle ne peut être impliquée dans l'exécution du contrat de vente. La responsabilité de LENY ne pourra donc en aucun cas être engagée à cet égard.

Les Produits des Vendeurs Partenaires achetés sur le Site ne pourront être repris ou échangés que conformément aux CGV de LENY.

3.2. Services

3.2.1. Les Services en Accès Libre listés ci-après sont accessibles en ligne sur le Site à tout Utilisateur, que celui-ci soit ou non titulaire d’un Compte :

- Catalogue des Produits proposés par les Vendeurs Partenaires et par LENY ;

- Présentation des Vendeurs Partenaires et de LENY ;

- Contenus éditoriaux diverses de type fiche de présentations, articles, infographies, blog, etc.

- Contenus vidéos

3.2.2. En accédant à son Compte, l’Utilisateur dispose, en sus, d’un accès personnel, sécurisé et gratuit aux Services Spécifiques listés ci-après :

- Administration du Compte et des Données Personnelles ;

- Commandes des Produits ;

- Espace dédié au suivi de commandes de Produits des Vendeurs Partenaires et de LENY ;

- Exercice du Droit de rétractation et des retours ;

Le site est accessible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site reste accessible sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LENY et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des Services ou pour toute autre raison, notamment technique.

LENY est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site et des Services. LENY se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site et des Services, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n'ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

5.1. Création d’un compte

L’accès aux Services Spécifiques tels qu’énumérés à l’article 3.2 des présentes nécessite que l’Utilisateur crée un Compte. La création du Compte implique que l’Utilisateur dispose d’une adresse e-mail valide.

Une fois sur le Site, l’Utilisateur est invité à créer un Compte en cliquant sur l’onglet correspondant, puis en entrant les informations demandées dans le formulaire de collecte prévu à cet effet. Sont notamment collectées, a minima, les nom, prénom(s) et adresse e-mail de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera également invité à entrer un identifiant de connexion et un mot de passe.

Lorsque l’Utilisateur se reconnecte après s’être déconnecté, il devra renseigner ses identifiant et mot de passe pour se connecter à son Compte et avoir accès aux Services Spécifiques. En transmettant son adresse e-mail à LENY, l’Utilisateur reconnait et accepte que LENY se réserve le droit d’adresser à l’Utilisateur des e-mails afin, notamment, de le tenir informé des modifications, changements et/ou ajouts intervenus sur le Site et les Services.

L’Utilisateur pourra exercer son droit d’opposition à l’utilisation de son adresse e-mail à tout moment. L’Utilisateur s’engage à fournir et maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. A ce titre, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ces informations dans l’onglet « Mon Compte ».

Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra utiliser les Services Spécifiques dans les conditions et modalités prévues dans les présentes CGU.

L’Utilisateur peut à tout moment demander à ce que soit supprimé son Compte. Toute demande de suppression de Compte est définitive et irréversible. L’Utilisateur qui souhaiterait accéder de nouveau aux Services Spécifiques devra reprendre la procédure d’inscription et créer un nouveau Compte.

5.2. Utilisation du compte

Les éléments et données renseignés sur le Compte sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à conserver ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe notamment) secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d'identification sont perdus ou volés, l’Utilisateur doit informer sans délai LENY qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte.

En aucun cas, LENY ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte par des tiers et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. L’Utilisateur garantit LENY contre toute demande à ce titre.

Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, LENY assure la conservation des documents relatifs aux commandes effectuées par l’Utilisateur, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre l’Utilisateur et LENY, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Les Parties conserveront les documents électroniques de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil. La confirmation du paiement des commandes par l’Utilisateur sur le Site vaut signature électronique de l’Utilisateur et la preuve de la commande.

6.1. Produits et stocks 

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits le plus précisément possible par les Vendeurs Partenaires, seuls responsables des informations communiquées sur leurs Produits. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des Produits sur le Site, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur un site web, il est possible que la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

LENY est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

La disponibilité des Produits est affichée en temps réel sur la page concernant chaque Produit. Cependant, il peut arriver qu’un Produit soit indisponible malgré les meilleurs efforts de LENY des Vendeurs Partenaires.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, l’Utilisateur sera informé par courriel de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais, donnant droit au remboursement de tout ou partie de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du courriel notifiant l’indisponibilité du Produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat.

6.2. Commandes et paiement

6.2.1. Les commandes se font exclusivement sur le Site. Pour passer une commande, l’Acheteur devra remplir son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, puis créer son compte client où les informations mentionnées à la section 5.1. lui demandées de manière obligatoire. L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.

Une fois les Produits placés dans le panier de l’Utilisateur, la validation de chaque commande se fait par un système en deux étapes :

• dans un premier temps, l’Utilisateur doit finaliser le choix de ses Produits en validant son Panier. A ce stade, l’Utilisateur est invité à vérifier les détails de son Panier et peut encore modifier son contenu.

• dans un second temps, l’Utilisateur valide sa commande de manière définitive, accepte les CGU de LENY ainsi que les conditions générales de vente de LENY.

Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n'étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. A défaut de réception du mail de confirmation, l’Acheteur devra contacter LENY dans les meilleurs délais aux coordonnées mentionnées dans les CGV et disponibles sur le Site.

La responsabilité de LENY ne pourra être engagée à ce titre.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

6.2.2. Le paiement des commandes est réalisé directement sur le Site, via l'outil de paiement en ligne du prestataire STRIPE CONNECT ou Paypal, titulaires d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique, qui encaissent le prix pour le compte des Vendeurs Partenaires et/ou de LENY, et constitue ainsi le seul gérant des flux monétiques, sans que LENY ni les Vendeurs Partenaires n'aient accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement.

Le paiement du prix des commandes est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En cas de refus du paiement par LENY ou l’établissement bancaire de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée.

Les Produits demeurent la propriété des Vendeurs Partenaires ou de LENY jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

Toute commande payée entraînera l’envoi d'un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que LENY a enregistré la commande et qu’elle a été transmise au(x) Vendeur(s) Partenaires le cas échéant.

Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Vendeurs Partenaires ou par LENY, mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

Les Produits des Vendeurs Partenaires sont livrés directement par ces derniers ou leurs prestataires sans intervention de LENY. Les Produits sont livrés par les Vendeurs à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la passation de la commande, selon les modalités prévues dans les conditions générales de vente de LENY et sur la fiche de chaque Produit sur le Site.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles (numéro de téléphone compris) pour chaque livraison.

LENY et le Vendeur partenaires ne pourront être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de livraison des Produits due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par l’Utilisateur.

Les frais de livraison sont de 7.5€ quelque soit le nombre de vendeur partenaire. Ces frais de livraison sont offerts à partir de 120€ de commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles définies par LENY et contractualisées avec les Vendeurs Partenaires.

L’Utilisateur bénéficie auprès des Vendeurs Partenaires comme de LENY d'un droit de rétractation ainsi que des garanties légales de conformité, des produits défectueux et des vices cachés, telles que prescrites par le droit de la consommation.

En cas d'exercice de ces droits, l’Utilisateur est invité à en informer LENY afin qu'elle puisse prendre les mesures qui s'imposent au regard des autres Utilisateurs et des commandes qui seraient déjà intervenues.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut directement faire la demande sur son compte client, en spécifiquement le retour d'un produit ou en notifiant à LENY sa volonté claire et non équivoque de se rétracter en l’adressant à LENY par courrier électronique à l’adresse [email protected].

Les informations diffusées sur le Site sont fournies par LENY à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. LENY fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site, et les Services à jour et diffuser des informations fiables, licites et validées. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, LENY ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées. Les informations accessibles sur le Site sont fournies à titre informatif et dans la mesure des renseignements fournis par les fabricants des Produits, sans garantie d’aucune sorte pour LENY.

L'Utilisateur est seul garant de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des Services mis à sa disposition sur le Site. LENY ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, de la consultation et/ou de l'interprétation du Contenu par l’Utilisateur.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, LENY ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages matériels, immatériels ou corporels pouvant résulter de l’utilisation des produits présentés sur le Site et notamment du fait de leur composition.

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, LENY se réserve le droit de suspendre et/ou bloquer de façon temporaire ou définitive, ou de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’accès de l'Utilisateur au Site et aux Services et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît ainsi à LENY la faculté de restreindre, dans les conditions susmentionnées, son droit d'accès et/ou d'utilisation à tout ou partie du Site et des Services, voire de supprimer son Compte, le cas échéant, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur au Site et aux Services.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www-leny-shop.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. LENY ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Toutes les informations échangées entre LENY et l'Utilisateur à compter de l’acceptation des présentes CGU sont considérées comme confidentielles (ci-après les « Informations confidentielles »).

LENY et l’Utilisateur s’engagent à protéger les Informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre partie, sauf communication exigée par la loi ou par toute autorité judiciaire ou administrative compétente.

LENY et l’Utilisateur s’engagent à ne les transmettre qu’aux seuls membres de leur personnel qui auront été informés de la nature confidentielle de ces informations. Les Informations confidentielles sont toutefois utilisées dans le cadre des Services fournis par LENY, ce qui peut impliquer la transmission desdites Informations confidentielles aux Vendeurs Partenaires participant au fonctionnement des Services Spécifiques.

Le contenu du site https ://www.leny-shop.fr/ est la propriété de LENY et de ses Vendeurs Partenaires et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client est également avisé que les présentes ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle.

Les noms de domaines, logiciels, marques, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par LENY au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans l’autorisation de LENY est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site, les Services et/ou le Contenu, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de LENY. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, les Services et/ou le Contenu, autrement que dans les limites autorisées par les présentes CGU.

LENY respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. LENY collecte et traite les données à caractère personnel suivantes pour chaque Utilisateur :

- le nom, l'adresse, l'adresse email, le mot de passe, l’adresse IP ;

- le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité sur le Site et la fréquence de retour;

L’Utilisateur est averti du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. LENY ne collecte pas les informations de paiement.

Les données de l'Utilisateur recueillies par LENY font l'objet d'un traitement informatique. Les données sont destinées à LENY afin de permettre à cette dernière :

- de proposer à l'Utilisateur les Services, et en particulier le service d'achat et de commande à distance de Produits sur le Site et le suivi personnalisé de la commande;

- de transmettre aux Vendeurs Partenaires les informations nécessaires pour leur permettre de réaliser les commandes et les livraisons;

- de répondre aux demandes de l'Utilisateur;

- de faciliter la navigation de l'Utilisateur sur le Site;

- de mettre en place un service d’information sur les Services proposés par LENY et leur évolution

- de suivre l'utilisation du Site par l’Utilisateur à des fins statistiques afin d'améliorer le Site et les Services.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des informations qui le concernent. L'Utilisateur peut exercer ce droit ou obtenir des informations sur l'utilisation qui sera faite de ces données en envoyant un email à l'adresse [email protected]

Le Site et les Services s’adressent aux internautes résidant en France. En effet, les législations, réglementations et pratiques peuvent être différentes à l’étranger et nécessiter des références à une information différente ou complémentaire. Il appartient à l’Utilisateur situé hors de France de vérifier et de se conformer à la législation et la réglementation en vigueur dans son pays.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et soumises à l’application du droit français et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige notamment relatif à la conclusion, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU, les parties s’engagent à se rapprocher afin de tenter de résoudre le litige amiablement. A défaut de résolution amiable du litige dans un délai de 30 jours à compter de sa survenance, celui-ci sera soumis au tribunal compétent de la ville de Paris.

Les présentes CGU sont conclues à compter de la date d’acceptation par l’Utilisateur desdites CGU et pour toute la durée de son adhésion.

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse [email protected]. Nous tâcherons de vous répondre dans les plus brefs délais.